Conditions d’utilisation

Publiées le 24/08/2013.
Dernière actualisation le 10/11/2022.

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L’Utilisateur accepte d’utiliser et de naviguer sur ce site web tout en respectant les lois et règlements applicables, ainsi qu’en accord avec ces Conditions d’utilisation.

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  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de bénéficier de ce site web ;
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  • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers en lien avec l’accès ou l’utilisation de ce site web ;
  • Contourner, désactiver, ou interférer autrement avec les fonctionnalités de sécurité du site web ou des fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou qui copient le contenu ou mettent en place des limitations sur l’utilisation de ce site web ;
  • Envoyer ou disséminer des informations, codes ou contenus qui pourraient réduire, endommager, déranger ou entraver l’accès ou l’utilisation normale de tout Utilisateur de ce site web et/ou endommager l’équipement appartenant à la Société (tels que serveurs ou réseaux connectés au site web) ou à d’autres Utilisateurs. Ceci inclut sans s’y limiter les malwares, virus, bombes logiques, etc. ;

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La nullité, totale ou partielle, d’une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation n’affectera en rien la validité des autres dispositions.

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