Conditions d’utilisation

Publiées le 24/08/2013.
Dernière actualisation le 10/11/2022.

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L’Utilisateur accepte d’utiliser et de naviguer sur ce site web tout en respectant les lois et règlements applicables, ainsi qu’en accord avec ces Conditions d’utilisation.

L’invalidité, totale ou partielle, de toute clause de ces Conditions d’utilisation par une décision juridique, n’affectera pas la validité des autres clauses.

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  • Embaucher les services de création de documents professionnels offerts s’il ne satisfait pas l’âge légal requis et ne possède pas la capacité juridique pour entrer dans un contrat, conformément aux lois et règlements de son pays ;
  • Faire un usage inapproprié ou illégitime du contenu de notre site web et/ou l’utiliser pour prendre part à des activités illégales ou préjudiciables aux intérêts ou droits de la Société et/ou de tiers ;
  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de bénéficier de ce site web ;
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  • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers en lien avec l’accès ou l’utilisation de ce site web ;
  • Contourner, désactiver, ou interférer autrement avec les fonctionnalités de sécurité du site web ou des fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou qui copient le contenu ou mettent en place des limitations sur l’utilisation de ce site web ;
  • Envoyer ou disséminer des informations, codes ou contenus qui pourraient réduire, endommager, déranger ou entraver l’accès ou l’utilisation normale de tout Utilisateur de ce site web et/ou endommager l’équipement appartenant à la Société (tels que serveurs ou réseaux connectés au site web) ou à d’autres Utilisateurs. Ceci inclut sans s’y limiter les malwares, virus, bombes logiques, etc. ;

Nous nous réservons le droit de bloquer et/ou de suspendre, à tout moment et sans préavis, l’accès d’Utilisateurs qui ne respectent pas les obligations susmentionnées, et de prendre les mesures légales appropriées pour préserver nos intérêts légitimes, afin de maintenir la qualité, la sécurité et la disponibilité du présent site web.

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En cas de controverse ou de litige entre le Client et la Société résultant de ces Conditions d’utilisation, les deux parties conviennent de soumettre leur résolution, de leur plein gré et en renonçant expressément à toute autre juridiction applicable, aux cours et tribunaux compétents du lieu de résidence du Client.

La nullité, totale ou partielle, d’une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation n’affectera en rien la validité des autres dispositions.

Le non-exercice par la Société de tout droit accordé ou dérivé de ces Conditions d’utilisation ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit, sauf dérogation expresse et écrite de notre Société ou prescription légale de l’action qui correspond dans tous les cas selon l’application de la législation en vigueur.

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